Statuts particuliers CHU

Description


Le décret approuve les statuts particuliers des Centres Hospitaliers Universitaires (CHU) du Burkina Faso. Il définit les CHU comme des Etablissements Publics de Santé dotés de la personnalité morale ainsi que de l’autonomie administrative et financière. Le texte précise la tutelle technique assurée par le Ministre de la Santé et la tutelle financière exercée par le Ministre chargé des Finances. Il décrit l’organisation interne des CHU comprenant notamment le conseil d’administration, la direction générale et les organes consultatifs tels que la commission médicale d’établissement et les commissions des soins infirmiers. Les attributions du conseil d’administration sont détaillées et incluent la définition des objectifs de santé, l’approbation du projet d’établissement, le budget, le plan d’action annuel, l’organisation des services, les créations et transformations de structures, la passation des marchés, les acquisitions et la gestion du patrimoine ainsi que l’évaluation de la performance du directeur général. La direction générale est précisée avec ses départements et directions fonctionnelles : administration et finances, services médicaux et techniques, soins infirmiers, ressources humaines, qualité, prospective hospitalo universitaire, services généraux et marchés publics entre autres. Le décret réglemente la nomination et le mandat du directeur général, les procédures de gestion financière et comptable, le contrôle interne et l’agence comptable. Enfin il traite des dispositions relatives au personnel, aux conventions de coopération et abroge les textes antérieurs incompatibles. Il prévoit des conventions de collaboration avec les universités et instituts de formation pour encadrer l’enseignement, les stages hospitaliers et la coordination des activités de recherche. Mandats limités à trois ans.

A propos du document

Type de document

Lois, Normes, Directives

Thématique

Politiques et systèmes de santé

Date de publication

12 août 2021

Auteurs